 |
|
 | |
 |
|
Charte BilletReduc
Directeur de publication : Amal Amar Site hébergé sur les serveurs de Poliris : Pour toute question concernant BilletReduc.com ou exercer vos droits, vous pouvez contacter BilletReduc aux coordonnées suivantes : BilletReduc Ou nous contacter par mail
Le contenu éditorial Le Site BilletReduc.com propose un contenu éditorial (fiches évènements, fiche salle, critiques...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les critiques déposées par les internautes engagent la seule responsabilité de leur auteur.
Liens hypertextes vers des sites tiers Le Site BilletReduc.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par BilletReduc du contenu desdits sites. BilletReduc ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à
jour, ou l'exhaustivité de leur contenu; Par conséquent, la responsabilité de BilletReduc ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site BilletReduc.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site BilletReduc.com pourra être engagé en cas : - d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services, - de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de BilletReduc.
BilletReduc collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site BilletReduc.com. Cette collecte permet : - L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site BilletReduc.com, - L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de BilletReduc.com ou de ses partenaires, - La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par BilletReduc. Tout Utilisateur du Site BilletReduc.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, BilletReduc s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à l'article 16 de ladite loi, BilletReduc a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N°868832. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site BilletReduc.com dispose : - d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) - d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant BilletReduc aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du service « Mon BiletReduc» peuvent exercer leurs droits directement sur le Site BilletReduc.com concernant les données collectées dans le cadre dudit service.
Les personnes connectées au Site BilletReduc.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, BilletReduc attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site BilletReduc.com peut se révéler altérée, voire impossible.
BilletReduc souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. BilletReduc accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant. Par conséquent, BilletReduc s'engage : - à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande, - à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site BilletReduc.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données : - contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect
de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
L'Utilisateur s'engage en outre : -à ne pas exploiter les services de BilletReduc ou les données
personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des
fins de commerce La sécurité des échanges BilletReduc s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, BilletReduc s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site BilletReduc.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, BilletReduc ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par BilletReduc ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
BilletReduc met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. BilletReduc prend donc l'engagement : - d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés, - de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande, BilletReduc est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « BilletReduc », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de BilletReduc est interdite. La disponibilité des services Néanmoins, BilletReduc peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. BilletReduc n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. BilletReduc peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. BilletReduc se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site BilletReduc.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.
La présente Charte BilletReduc est soumise au droit français.
BilletReduc se réserve le droit d'en amender à tout
moment les termes, conditions et mentions d'avertissement |
|
 | |
| © VU! sarl 2oo8 - Tous droits réservés | Charte - Comment réserver ? - Annonceurs - Presse - Questions fréquentes - Groupes - CE - Contact - Espace pro |
|
|