CHARTE DONNEES PERSONNELLES – 123BILLETS

Dernière mise à jour Mars 2021

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile www.billetreduc.com (ci-après le « Site ») et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les « Applications »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur des Site et Applications.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

D’une part, de vos données à caractère personnel sur les Site et Applications, ci-après « Données Personnelles ». Les données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directementou indirectement.

D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur les Site et Applications susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit« cookies » ou outils similaires ci-après « Cookies ». Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et technologies similaires et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez consulter directement la partie « Cookie » en cliquant sur le lien suivant, II. LES COOKIES.

Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

Ce Site est édité par la société 123Billets, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris, sous le n°411 105 117, ayant son siège social au 68, ruede la Chaussée d’Antin 75009 Paris (ci-après « 123Billets » ou « Nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sadate en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications et (ii) aux conditions générales de vente du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement desdonnées à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et Libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés modifiée), et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).

123Billets est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et l’Application tel que précisés ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, consultation, collecte…).

Toutefois, 123Billets n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de 123Billets outiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

I. PROTECTION DES DONNEES

A. Traitements dont 123Billets est responsable

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vuede permettre l’accès aux services du Site et de l’Application (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles :

  • que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Sites et Application (exemple Données communiquées afin d’inscription à uncompte)
  • et des Données Personnelles que vous choisissez de rendre publiques sur le Site et/ou l’Application.

Données Personnelles collectées par formulaires

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

  • De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…)
  • De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…)
  • Des Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences

De Données Personnelles afin depaiement pour les Services payants (données bancaires ou lecas échéant le numéro de téléphone si le paiement s’effectue via opérateurs mobiles.)

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

  • Des objectifs du recueil de ces données(finalités) ;
  • Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le caséchéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte ;
  • Du ou des responsables de traitements (enprincipe, 123Billets, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous enêtes informés au moment de cette collecte) ;
  • De vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
  • Du fondement juridique justifiant la licéité dutraitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ousur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité del’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de 123Billets ou d’un tiers…) ;
  • Descatégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos Données) ;
  • Si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Règlementation Informatique et Libertés ;
  • Des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et Libertés.

La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

Données que vous rendez publiques

Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site ou l’Application telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme,par exemple). Seules les Données que vous aurez expressément déclarées commepubliques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après « Données Publiques »).

2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ou Application

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, cliquez directement sur la partie II. LES COOKIES.

Il peut s’agir des :

Données relatives à la navigation: c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur le Site et Application pour le compte de 123Billets. 123Billets collecte deux types de données de navigation :

Données de connexiontelles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, lalangue du navigateur, l’adresse IP.

3) Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conserverons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données Personnelles sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données et Informations issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la présente Charte dans la partie Cookies, consultable en cliquant ici II. LES COOKIES

Les finalités pour suivies par 123Billets, justifiées par les bases légales identifiées ci-dessous, sont les suivantes, étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées :

Finalités Durée de conservation Base légale
Prospecter de nouveaux clients
(e-mailing suite à un premier contact (B2B)
3 ans
à compter de la collecte des données
ou du dernier contact émanant du prospect
Intérêt Légitime
Gérer la base client (B2C)
(inscription, gestion des comptes utilisateurs et informations liées aux profils)
3 ans
à compter de la collecte des données
ou du dernier contact émanant du client
Exécution du contrat
Gestion des commandes 10 années entières suivant l'année de l’acte d’achat Exécution du contrat
Gestion des paiements
(facturation, comptabilité)
10 années entières suivant l'année de l’acte d’achat Exécution du contrat
Fidéliser la base client
(Envoi de newsletters, sollicitations
et messages promotionnels)
3 ans
à compter du dernier contact émanant du client
Intérêt Légitime
Organisation de jeux-concours, loteries
et toutes opérations promotionnelles (*)
3 ans
à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client
Consentement
Gestion de vos avis sur le Site ou l’Application 3 ans
à compter de la contribution aux avis sur le site et application a
Consentement
Gestion analytique de l’activité
(analyse des performances de la plateforme, mesure d'audience…)
13 mois
puis anonymisé
Intérêt Légitime
Monétiser les ressources de l'activité
(Offres commerciales partenaires)
3 ans
à compter de la collecte des données
ou du dernier contact émanant du prospect
Consentement

* À l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne

Des données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur les dits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Vos données ne seront pas conservées par 123Billets au-delà de la durée strictementnécessaire aux finalités pour suivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A cet égard, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin des relationscommerciales, par exemple la fermeture de votre compte ou du dernier contactque vous aurez eu avec 123Billets.

Tout compte inactif pendant une durée de 3 ans sera supprimé. Les données personnelles rattachées àce compte seront supprimées ou totalement anonymisées notamment, les avis et critiques que vous avez déposés publiquement sur le Site et les Applications seront anonymisés.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les données personnelles peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin dedéfendre nos droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

Vos données Personnelles seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque lesdurées de conservations légales expirent.

Néanmoins,les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire.

4) Quels sont les destinataires des données collectées

Les services habilités et les sous-traitants de 123Billetspour les finalités poursuivies par 123Billets

Pourles besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, 123Billets a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces données (notammentdans le cadre de l’exécution et de la gestion de vos commandes, entre autre l’édition de contremarque et de e-billet). Ainsi les services habilités de 123Billets et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

Les partenaires de 123Billets

Dans le cadre de l’édition de contremarque et pour vous permettre de les échanger contre les billets qui y sont rattachés, nous transférons vos données personnelles ànos partenaires, dans la limite de celles qui sont nécessaires pour vous fournir ce service.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux pour les finalités (qui vous seront précisées lors de la collecte de votre consentement) déterminées par ces tiers (par exemple, à des fins de ciblage publicitaire ou de profilage). Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas,le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.

Les autorités et/ou organismes publics

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment auxorganismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, auxauxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

5) Les transferts hors Union Européenne protégés

Certains des destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

Ils’agit des destinataires suivants :

Google ;SendinBlue ; Critéo ; BingAds ; Apps Flyers (pour ce qui concerne lesApplications)

Parmi ces destinataires et afin d’assurer une transmission sécurisée des Données, 123Billetsest susceptible de recourir notamment (i) à un service de stockage et partagede fichiers et (ii) à un prestataire de gestion des droits, dont les serveursou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen(EEE), entraînant le transfert des Données Personnelles en dehors du territoirede l’EEE. Le cas échéant, le transfert réalisé est entouré des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données Personnelles, par application selon les prestataires : (i) de la législation locale du prestataire importateur sielle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) du programme américain dit « Privacy Shield » reconnu par la Commission Européennecomme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées sur le territoire des USA, (iii) de « règles contraignantes d’entreprise » validées par la Commission Européenne et garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iv) des Clauses ContractuellesTypes édictées par la Commission Européennes, imposant au prestataire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires oude mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et les garanties mise en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans la partie II. LES COOKIES

Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes.

Par voie postale :

BilletReduc.com

68 rue de la Chaussée d'Antin

75009 Paris

Par voie électronique : sav@billetreduc.com

6) Quels sont vos droits etcomment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données Personnelles vous concernant.

Lorsque le traitement des Données Personnelles est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de 123Billets ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de 123Billets, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale :

BilletReduc.com

68 rue de la Chaussée d'Antin

75009 Paris

Par voie électronique : sav@billetreduc.com

Les Données Personnelles qui seront communiquées dansle cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront àtitre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, vous êtes informés que vous disposez du droitde vous inscrire sur la liste bloc tel d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/ .

7) Sécurité – Confidentialité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données Personnelles à des personnes non autorisées.

Cependant,nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données Personnelles. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Vous êtes informé et acceptez que les Données Personnelles que vous avez rendues publiques « Données Publique » soient susceptibles d’être affichées lors d’un accès public non loggué à votrecompte.

123Billets ne peut garantir la confidentialité des Données Publiques dans les parties publiques des Services (la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste toutefois confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne).

À tout moment, vous pouvez solliciter la suppression de vos publications, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de 123Billets.

En cas de demande d’effacement, 123Billets intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

La basede Données Personnelles à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pourpréserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

B. Traitements dont 123Billets n’est pas responsable de traitement

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site et les Applications peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Des partenaires tiers peuvent également traiter des informations issues des Cookies pour leurs propres comptes.

Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Vous êtes informé lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données Personnelles, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires decollecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client, partie Cookie de la présente Charte, etc.).