Notification concernant le contenu illégal sur le site Billet Réduc’ (Art. 16 DSA)

Comment notifier du contenu illicite ?

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), si vous constatez un contenu illicite sur le site billetreduc.com, nous vous invitons à le signaler à l’adresse suivante : dsa.notification@billetreduc.com .

Vous êtes prié de copier les informations ci-dessous dans votre email et de fournir tous les détails indiqués entre crochets. Toutes les informations marquées * sont obligatoires.

1. Veuillez d'abord indiquer quel type de contenu illégal vous souhaitez signaler

Si une ou plusieurs des raisons ci-dessous s'appliquent, vous pouvez les lister. Si vous n'êtes pas sûr du type de contenu illégal que vous souhaitez nous notifier ou si vous souhaitez signaler un autre contenu illégal, veuillez choisir « Autre contenu illégal ».

Vous retrouverez ici une liste non-limitative de contenus illicites pouvant faire l’objet d’une notification :

• Propos haineux ou racistes, incitations à la haine, atteinte à l’ordre public ;
• Images pédopornographiques ;
• Vente de contrefaçons ;
• Violation de droits de propriété intellectuelle ;
• Escroquerie ;
• Tentative de phishing ;
• Autres.

Dans chaque cas, vous êtes invité à fournir une explication détaillée en précisant pourquoi vous considérez le contenu signalé comme illégal.

2. Veuillez fournir un lien hypertexte vers l'emplacement où le contenu signalé peut être trouvé sur le site Billet Réduc’

Vous pouvez fournir plusieurs emplacements et plusieurs liens hypertextes.

[URL (https://…)] *

Informations supplémentaires sur où trouver et/ou identifier davantage le contenu signalé (le cas échéant) :

[Veuillez fournir toutes les informations qui pourraient être utiles pour l'identification du contenu signalé.]

3. Veuillez fournir votre nom et adresse e-mail

Veuillez noter que vous n'avez pas à fournir votre nom et votre adresse e-mail, si le contenu signalé concerne l'une des infractions pénales visées aux articles 3 à 7 de Directive (UE) 2011/93.

Votre nom : [Nom]
Votre email : [Adresse-email]

4. Veuillez copier ce qui suit et l'ajouter à la fin de votre email

Je confirme par la présente agir de bonne foi et que les informations et allégations contenues ici sont exactes et complètes. *

Le fait, pour toute personne, de notifier un contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait que cette information est inexacte est sanctionné pénalement (1an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).